Mandat

Accueil > Mandat

Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique (CMOIG)
Mandat

Introduction
Il doit exister un organisme de coordination interministériel fédéral qui veille à l'utilisation effective et efficace de la géomatique au sein du gouvernement fédéral, qu'on appellera le Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique (ci-après nommé " CMOIG "). Le CMOIG doit être dirigé par un comité directeur formé de sous-ministres adjoints (SMA) appuyé par un directeur général/directeur de groupe de travail et un secrétariat.

Par une fusion des technologies de géographie et d'information, la géomatique est l'ensemble des activités et services couvrant la collecte, la gestion, l'analyse et l'intégration de données de localisation afin d'améliorer les processus de prise de décision ainsi que l'élaboration de politiques pour l'ensemble des Canadiens
Objectifs
Les objectifs du CMOIG sont d'élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie fédérale en matière de géomatique qui soit complémentaire aux approches provinciales et territoriales afin de favoriser la maintenance et l'utilisation généralisée d'une infrastructure de données dotée de normes communes, dans laquelle les données à jour sont collectées en une seule fois, puis utilisées par de nombreuses agences. Pour ce faire, le CMOIG doit :
1. l. établir une collaboration et s'assurer d'identifier clairement les rôles des organismes pour la collecte, la maintenance, l'analyse, l'intégration et le partage des données et de l'information géospatiales de manière à éliminer le double emploi et la duplication. À cette fin, le CMOIG :
  1. déploiera tous les efforts nécessaires pour réduire ou éliminer les frais entre agences fédérales pour l'accès et l'utilisation des données géospatiales communes;
  2. encouragera et instaurera l'interopérabilité des systèmes géospatiaux et autres systèmes d'information développés par les agences et leurs partenaires;
2. promouvoir l'utilisation de normes de géomatique communes conformes aux normes internationales;
3. faciliter l'utilisation de l'information géographique et son accès pour tous les Canadiens au moyen, notamment, de l'utilisation de licences de données communes; et
4. offrir un forum de consultation pour la communauté géomatique fédérale.
Ces objectifs sont conformes à l'Accord canadien de géomatique (Appendice 1),
Composition
Le comité directeur du CMOIG est composé de SMA des ministères intéressés à la géomatique. Ces SMA représenteront leur ministère au sein de la communauté des ministères et organismes fédéraux.

Le group de travail du CMOIG est composé des directeurs généraux et directeurs représentant des secteurs ministériels ou des divisions responsables de la prestation, de la normalisation, de la coordination et de l'utilisation de la géomatique.
Présidence
Le comité directeur doit être coprésidé par un SMA d'un organisme utilisateur de la géomatique et par un SMA d'un organisme fournisseur de données de géomatique. Les coprésidents sont sélectionnés par consensus parmi les membres du comité directeur. Les coprésidents du comité directeur du CMOIG reçoivent des mandats de deux ans qui viendront à échéance alternativement afin d'assurer la continuité.

Le groupe de travail doit être coprésidé par un directeur général ou directeur d'un organisme utilisateur de géomatique et par un directeur général ou directeur d'un organisme fournisseur de données géomatiques. Les coprésidents seront sélectionnés par consensus parmi les membres du groupe de travail. Les coprésidents du groupe de travail du CMOIG reçoivent des mandats de deux ans qui viendront à échéance alternativement afin d'assurer la continuité.
Rôles et responsabilités
Le comité directeur a un rôle et une responsabilité dans l'élaboration et le soutien d'une vision de la stratégie fédérale en matière de géomatique qui soit conforme aux objectifs définis ci-dessus dans la section B, et qui sera mise en œuvre par le groupe de travail. À cette fin, il faudra :
Réunions
Le comité directeur doit se réunir au moins deux fois par année en un lieu déterminé au cours de la réunion précédente.

Le groupe de travail doit se réunir quatre fois par année en un lieu déterminé au cours de la réunion précédente.
Gouvernance
Les activités du CMOIG sont gérées par consensus.
Invités
Les coprésidents peuvent inviter des délégués d'organisations ou d'institutions professionnelles ou universitaires. Il est également possible pour les membres de proposer des invités avec le consentement des coprésidents.
Comités
Le comité directeur ou le groupe de travail du CMOIG doivent former des sous-groupes de travail pour mener à bien des tâches avec des mandats spécifiques afin de satisfaire les exigences du programme de géomatique interministériel pour la mise en oeuvre de la stratégie fédérale en matière de géomatique.
Secrétariat
Le CMOIG est doté d'un agent de secrétariat dédié à temps plein ainsi que d'une assistance administrative associée à temps partiel.

Jusqu'au 31 mars 2005, le financement et l'espace de bureau pour le personnel du secrétariat ainsi que l'assistance administrative seront fournis par le Programme GéoConnexions.

À compter du 1er avril 2005, le comité directeur devra financer son secrétariat avec ses propres ressources.
Procédures de révision
Toute propositions de modification de ce mandat doit circuler parmi tous les membres au moins 30 jours avant la convocation d'une réunion. Ces propositions de modification seront adoptées de la manière décrite dans la section G ci-dessus.
Renouvellement
Le mandat du CMOIG sera renouvelé tous les cinq ans.

Appendice 1

ACCORD CANADIEN DE GÉOMATIQUE

(Dernière révision : le 16 août 2001)

1.0	INTRODUCTION

1.1	En raison de l'évolution de la demande de données et de l'information géomatiques, ainsi que des changements technologiques, il est devenu nécessaire et souhaitable pour les organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la géomatique de collaborer et de faire de cette collaboration un élément essentiel de l'infrastructure de l'économie de l'information au Canada.

1.2	Devant l'intérêt manifesté par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et par les sociétés de la Couronne, leur engagement et leur volonté de collaborer à des initiatives de géomatique mutuellement avantageuses, il a été jugé nécessaire d'instituer un Accord canadien de géomatique (ci-après appelé " l'Accord ") sous les auspices du Conseil canadien de géomatique (COCG). La collaboration en géomatique vise notamment : l'établissement d'une infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG); la production, l'intégration et l'échange des données et de l'information; la distribution de données et l'attribution de licenses; les normes et les spécifications; la recherche technique et stratégique; le développement d'applications.

1.3	L'Accord reconnaît que le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux réalisent, chacun de leur côté, des programmes de géomatique qui les aident à gérer les terres et les ressources qui se trouvent dans leurs territoires respectifs. Chacun de ces gouvernements a la responsabilité de produire des données géomatiques ou d'utiliser l'information géomatique pour offrir ses programmes et services.

2.0	BUT

2.1	L'Accord a pour but de mettre en place un cadre qui permet aux organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de collaborer, de soutenir des initiatives en géomatique et de s'employer à rendre plus efficaces la collecte, la distribution et la mise à jour des données.

3.0	AVANTAGES

3.1	L'Accord établit un cadre d'action visant à : faciliter, grâce à la collaboration, l'accès à l'information géomatique et sa diffusion auprès d'une vaste gamme d'utilisateurs au Canada; créer des possibilités de réduire les coûts de mise à jour grâce à l'établissement de cadres communs pour l'information géomatique; appliquer des normes nationales et internationales afin de réaliser des économies grâce à une meilleure intégration des données géomatiques; Assurer la conclusion d'ententes rentables entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux concernant la collecte de données géomatiques; créer des cadres stratégiques communs pour l'accès aux données et l'attribution de licences.

4.0	RÔLES ET RESPONSABILITÉS

4.1	Le gouvernement du Canada exerce généralement les fonctions suivantes : diriger les efforts pancanadiens et les coordonner avec ceux des organismes internationaux; coordonner les activités des organismes fédéraux; produire et tenir à jour, directement ou indirectement, des bases de données nationales; distribuer les produits dérivés des bases de données nationales; mettre en place un réseau qui facilite la recherche et l'utilisation des données et de l'information géomatiques du gouvernement fédéral, et qui est relié à des réseaux provinciaux et territoriaux analogues.

4.2	Les gouvernements provinciaux et territoriaux exercent généralement les fonctions suivantes : diriger les efforts provinciaux/territoriaux et coordonner les activités des organismes provinciaux/territoriaux; assurer la liaison/coordination avec les administrations locales; produire et tenir à jour, directement ou indirectement, des bases de données provinciales/territoriales; distribuer les produits dérivés des bases de données provinciales/territoriales.

4.3	Le gouvernement fédéral et chaque gouvernement provincial et territorial désigneront un organisme de leur administration qui sera le principal point de contact pour les activités de géomatique. D'autres organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux peuvent également être invités à signer le présent Accord.

5.0	RÉGIE INTERNE

5.1	Le Conseil canadien de géomatique (ci-après appelé le " Conseil ") sera responsable de l'administration et de la coordination des activités menées dans le cadre de cet Accord.

5.2	Le Conseil sera administré tel que stipulé dans le " Mandat du Conseil canadien de géomatique ", au moyen de ressources consenties par Ressources naturelles Canada.

5.3	Les signataires de l'Accord affirment leur intention de collaborer à des initiatives de géomatique mutuellement avantageuses. Des ententes bilatérales et multilatérales qui respectent les principes de cet Accord seront élaborées pour des projets particuliers. Ces ententes pourront être signées par les sous-ministres ou les sous-ministres adjoints des organismes signataires, tel qu'indiqué dans les ententes particulières. Elles devraient être présentées au Conseil pour information et, si les parties le demandent, pourront être intégrées au présent Accord sous forme d'annexes.

5.4	L'Accord ne crée pas d'obligations juridiques entre les signataires, mais il reflète leur désir de collaborer et d'échanger des données et de l'information, dans l'intérêt de tous.

5.5	Les signataires peuvent modifier l'Accord de gré à gré. Un signataire peut se retirer sur présentation d'un avis écrit aux autres parties.

6.0	PRINCIPES DE COLLABORATION

6.1	Les données doivent être recueillies une seule fois, le plus près possible de la source et de la manière la plus efficace.

6.2	Les parties assureront l'intégration et horizontale et verticale (entre les administrations) des données pour éviter de répéter le même travail et faire en sorte qu'elles soient recueillies une seule fois mais utilisées plusieurs fois.

7.0	ÉCHANGE D'INFORMATION

7.1	Les signataires de cet Accord désirent éviter les dédoublements et maximiser la collaboration aux activités de géomatique.

7.2	Pour accroître les économies et améliorer l'intégration des données et de l'information géomatiques, les signataires de cet Accord communiqueront pour se transmettre des renseignements sur les principales activités de géomatique afin de déterminer si : il existe déjà des données acceptables et appropriées que l'on peut acquérir à moindre coût pour alimenter les bases de données; les parties sont également intéressées à collaborer avec d'autres organismes pour partager les coûts d'acquisition ou de gestion des données.

8.0	DURÉE

8.1	Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature par le ministre respectif et le restera jusqu'au 31 décembre 2006. Il pourra être renouvelé par les signataires au moyen d'une entente écrite.

Dernière mise à jour: 2004-03-18

Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique (CMOIG) Mandat

Appendice 1

ACCORD CANADIEN DE GÉOMATIQUE

Comité mixte des organismes intéressés à la géomatique (CMOIG)
Mandat